Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
1.1 Les Jeux au Château est un concept qui appartient à SAS Château du Vot. Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’espaces de jeux conclu entre d’une part SAS Château du Vot, et d’autre part les utilisateurs de la salle, ci-après dénommés LE CLIENT, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne qui a réservé, ci-après dénommée LE RESERVATAIRE. La salle de jeu est dénommée LA SALLE et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé LE CONTRAT. Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à la SALLE dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le CLIENT.
1.2 Les Jeux au Château détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
1.3 Les conditions générales de vente de Les Jeux au Château sont disponibles sur son site internet www.chateauduvot.com ou sur simple demande.
Article 2 – Occupation et utilisation
2.1 Les Jeux au Château de la SAS Château du Vot accorde aux CLIENTS le droit d’occuper la SALLE pour une durée de 60 minutes et de bénéficier de l’espace d’accueil.
2.2 L’occupation de la salle a pour seul objet de participer à un jeu organisé par la SAS Château du Vot.
2.3 Pour être admis dans la SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du RESERVATAIRE.
2.4 Le CLIENT a 9 ans minimum et doit être accompagné d’un adulte joueur dans la SALLE s’il a moins de 15 ans. SAS Château du Vot se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT.
2.5 Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé et au Contrat.
2.6 Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.
2.7 Le CLIENT est tenu d’utiliser le SALLE de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et matériels.
2.8 Le CLIENT s’engage, pour la durée de sa présence dans les locaux de SAS Château du Vot à se comporter en bon père de famille, à se conformer aux règles et à coopérer avec les employés de SAS Château du Vot. SAS Château du Vot ne tolère aucune sorte d’intimidation ou de harcèlement envers ses employés. SAS Château du Vot se réserve le droit de prendre toute mesure pour interdire l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement ne serait pas calme et notamment les CLIENTS sous l’influence d’alcool ou de drogues, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
2.9 Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture ni animal dans la SALLE.
2.10 Le CLIENT accepte d’ores et déjà que SAS Château du Vot ne pourra être tenu pour responsable des dommages créés par le CLIENT ou au CLIENT ou à un autre CLIENT.
2.11 En raison de la nature du jeu aucun enregistrement ne peut être pris à l’intérieur de la SALLE. Cela inclut (sans s’y limiter) l’utilisation des téléphones portables, les caméras et les appareils d’enregistrement (vidéo et/ou audio). L’utilisation d’un tel dispositif dans la SALLE n’est pas autorisé.
2.12 SAS Château du Vot attend de ses CLIENTS qu’ils s’empêchent de divulguer les détails du jeu directement ou indirectement au public. Toute divulgation totale ou partielle violerait les intérêts commerciaux de SAS Château du Vot.
2.13 SAS Château du Vot s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci.
Article 3 – Durée
3.1 Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 60 minutes, qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant les 60 minutes, s’il a trouvé toutes les énigmes, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire.
Article 4 – Site internet et sécurité
4.1 Le site Internet www.chateauduvot.com ci-après le SITE WEB est détenu et exploité par SAS Château du Vot qui détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de ce site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
4.2 Les Conditions Générale d’Utilisation du SITE internet www.chateauduvot.com s’appliquent à l’utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.
4.3. SAS Château du Vot s’efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son SITE WEB.
4.4. SAS Château du Vot ne sera pas responsable envers toute personne pour des dommages directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de profits ou recettes, perte d’opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte ou de dommage à l’interruption de données ou d’affaires, découlant de toute utilisation du SITE WEB.
4.5 Les marques et les logos affichés sur le SITE WEB sont la propriété de SAS Château du Vot. Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de SAS Château du Vot, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété de SAS Château du Vot.
Article 5 – Réservation
5.1 La mise à disposition d’une SALLE est conditionnée à la réservation et à son paiement préalable.
5.2 La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le SITE INTERNET de www.chateauduvot.com dans la limite des créneaux disponibles.
5.3 Dans des circonstances exceptionnelles, si le RESERVATAIRE n’est pas en mesure de réserver par internet, le personnel de SAS Château du Vot pourra effectuer l’enregistrement de la réservation sur internet pour le compte du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE accepte d’ores et déjà que ce type de réservation n’entraine aucune responsabilité de la part de SAS Château du Vot ou de son personnel, le personnel de SAS Château du Vot n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie sur les instructions du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE renonce d’ores et déjà à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
5.4 Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être RESERVATAIRES.
5.5 La réservation enregistrée ne peut donner lieu à aucune annulation, modification ou remboursement en dehors des possibilités qui seraient données de le faire sur le SITE WEB.
5.6 Une réservation n’est enregistrée et définitive que lorsqu’elle est payée. L’envoi d’un courriel d’option de réservation est envoyé à l’adresse mail indiquée par le RESERVATAIRE lorsque le RESERVATAIRE n’est pas en mesure de réserver par lui-même sur internet et qu’il passe par le personnel de SAS Château du Vot pour effectuer sa réservation. Cet email ne peut être considéré comme une RESERVATION mais constitue uniquement une option de RESERVATION tant que le RESERVATAIRE n’a pas acquitté sa RESERVATION ; Le personnel de SAS Château du Vot se réserve le droit d’annuler toute option de RESERVATION non réglée.
5.7 Une réservation n’est pas transférable à un autre RESERVATAIRE. Néanmoins, la réservation sera honorée et l’accès à la salle sera donné aux CLIENTS si le RESERVATAIRE prévient par avance et par écrit de son absence et indique le nom de la personne qui se substituera à lui le jour de la réservation, y compris pour le paiement de sommes supplémentaires (changement de taille de groupe, de salle, consommations …) qui seront réglées sur place.
5.8 Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales ou comme cadeau ou promotion commercial. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cette condition, le porteur de la réservation ou la personne qui revendique le droit d’assister à l’événement sera refusé admission.
5.9 En cas de retard des CLIENTS pour une session réservée, le CLIENT décidera s’il veut ou non commencer le jeu. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. SAS Château du Vot se réserve le droit de refuser l’accès aux CLIENTS qui arriveraient avec plus de 30 minutes de retard. Le CLIENT ou le RESERVATAIRE ne pourront en aucun cas exiger de remboursement total ou partiel.
5.10 SAS Château du Vot se réserve le droit de modifier l’attribution de la SALLE en cas d’indisponibilité de la salle réservée et cela sans que le CLIENT ne puisse s’en prévaloir pour demander un quelconque remboursement.
5.11 SAS Château du Vot se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une raison. Une annulation du seul fait de SAS Château du Vot fera l’objet d’un remboursement de prix de la réservation, à l’exclusion de toute autre somme qui pourrait être réclamée à titre de préjudice ou autre.
Article 6 – Prix et paiement
6.1 Le prix d’une réservation est indiqué sur le SITE WEB sous la rubrique réservation et affiché au comptoir d’accueil des SALLES, en euros TTC, pour une durée de 60 minutes de mise à disposition de la SALLE.
6.2 Toute autre prestation donnera lieu à une facturation supplémentaire.
6.3 Le prix est fixé en fonction du nombre de personnes au sein d’une même équipe (le nombre maximum est fonction du jeu et indiqué sur le SITE WEB) et de la date et de l’heure.
6.4 SAS Château du Vot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.
6.5 Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si le RESERVATAIRE ne pouvait pas payer par carte de crédit, il devra se présenter au comptoir d’accueil pour réserver et payer par chèque, carte de crédit ou en espèces (euros).
6.6 Le plein paiement est exigé au moment de la réservation.
6.7 Dans le cas où moins de CLIENTS que lors de la réservation se présenteraient pour participer à l’événement qui est réservé, la différence de prix n’est pas remboursée.
6.8 Si plus de personnes se présentent que le nombre de joueurs ayant payé lors de la réservation la différence de prix sera à régler avant de participer au jeu, dans la limite de neuf joueurs autorisés par SALLE.
6.9 SAS Château du Vot se réserve le droit de refuser toute réservation à un RESERVATAIRE qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
Article 7 – Données personnelles
7.1 Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne.
7.2 Le RESERVATAIRE et /ou le CLIENT qui saisissent leurs coordonnées téléphonique sur le site de www.chateauduvot.com acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par SAS Château du Vot ou tout autre société du groupe par téléphone ou sms.
Article 8 – Mesures de sécurité
8.1 Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de SAS Château du Vot.
8.2 Il est expressément et strictement interdit de fumer à l‘intérieur du site.
8.3 Chaque CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie.
Article 9 – Photos
9.1. Des photos de chaque équipe de CLIENTS pourront être prises avant ou à la fin du jeu. Ces photos seront mises à disposition du RESERVATAIRE via sa plateforme publique. SAS Château du Vot ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par le RESERVATAIRE.
Article 10 – Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions est régi par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.